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Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?
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Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

Par Walter Salamand, avocat, spécialiste en droit public et en droit immobilier, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats |  le 16/03/2018  |  CCAGContentieux des contrats publicsPassation de marchéRéglementationCommande publique

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Les délais de recours impartis aux entreprises ayant vu leurs réclamations rejetées sont aujourd'hui incertains.

Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative, dit « décret Jade » [...]

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