En direct

Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ?

Par Walter Salamand, avocat, spécialiste en droit public et en droit immobilier, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats |  le 16/03/2018  |  CCAGContentieux des contrats publicsPassation de marchéRéglementationCommande publique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

CCAG
Contentieux des contrats publics
Passation de marché
Réglementation
Commande publique
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Marchés publics -

Les délais de recours impartis aux entreprises ayant vu leurs réclamations rejetées sont aujourd'hui [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Date de parution : 12/2019

Voir

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur