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« Le décret économie circulaire du 9 mars 2021 est une usine à gaz », François Guillaud, avocat associé, Skov Avocats
Pour François Guillaud, un marché pourrait voir son irrégularité compensée par d’autres marchés lancés au cours de la même année. - © VISÉE. A
Interview

« Le décret économie circulaire du 9 mars 2021 est une usine à gaz », François Guillaud, avocat associé, Skov Avocats

Propos recueillis par Romain Cayrey |  le 02/04/2021  |  Economie circulaireLoi économie circulaireFrance Passation de marchéPréfabrication

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Marchés publics - La loi Economie circulaire, dite Agec, impose aux acheteurs publics, pour certaines catégories de fournitures, un taux minimum de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées. Le décret du 9 mars 2021 liste les 17 segments d'achats concernés - mobilier urbain, bâtiments modulaires et préfabriqués… - et les pourcentages fixés. Pour Me François Guillaud, ce texte suscite la critique.

 

Pour quelles raisons ce décret ne répond-il pas, selon vous, aux attentes nées de l'article 58 de la loi Agec ?

A la [...]

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