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Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié
Schéma de cohérence territoriale - © © Groupe Moniteur

Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié

Arnaud Paillard, AEF Habitat et Urbanisme |  le 27/05/2021  |  Document d'urbanismeScotLoi ElanFrance

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Paru au "Journal officiel" le 22 mai, le décret n° 2021-639 modifie et met à jour plusieurs dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leur élaboration et à leur évaluation. Une évolution réglementaire rendue nécessaire par l'article 46 de la loi Elan de 2018, et par les ordonnances de juin 2020 que ce texte prévoyait.

Les Scot (schémas de cohérence territoriale) évoluent, avec la publication, le 22 mai 2021, d'un décret d'application de

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