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Le décret balai du 10 avril peaufine la réforme
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Le décret balai du 10 avril peaufine la réforme

Par Arnaud Marchand, avocat associé, cabinet Carakters |  le 28/04/2017  |  Logement socialPassation de marchéImmobilierLogementRéglementation

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Bercy remanie le décret relatif aux marchés publics entré en vigueur il y a un an, pour tenir compte des évolutions législatives intervenues. Analyse.

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