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Le décompte général et définitif, toujours intangible ?
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Le décompte général et définitif, toujours intangible ?

SAMUEL DYENS, président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) |  le 13/03/2015  |  Exécution du marchéPassation de marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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COMMANDE PUBLIQUE -

Document final de la phase d’exécution des marchés publics de travaux, le décompte général et définitif répond à un régime juridique précis. Mais celui-ci a quelque peu évolué récemment.

Deux décisions récentes du Conseil d’Etat à propos du décompte général et définitif (DGD) ont jeté un certain [...]

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