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Jurisprudence

Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 09/08/2019  |  Marchés publicsAMODécompte général et définitif

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Un hôpital a confié à un groupement des lots de travaux. Après réception, l'une des sociétés a sollicité une indemnité [...]

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