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Jurisprudence

Le décompte est définitif si le maître d'ouvrage était au courant d'un litige avant de l'arrêter

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 17/04/2020  |  Passation de marchéFrance

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Paiement du solde -

Un hôpital a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre avec un groupement d'entreprises. La procédure de passation a été [...]

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