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Le cycle des débats sur les risques industriels s'achève

NORA HACHACHE |  le 07/12/2001  |  France Collectivités localesBâtimentDroit de l'environnementUrbanisme

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La mutualisation du financement de la prévention est envisagée

Philippe Essig rendra, le 31 décembre prochain, à Lionel Jospin, son rapport sur les débats sur les risques industriels qui viennent de se tenir dans 27 villes. Les débats ont montré combien il est difficile de prendre des mesures radicales, quand activités à risques et urbanisation s'imbriquent. Mais il est sûr que le renforcement de la prévention des risques aura un prix. Reste à définir qui paiera.

Taxe professionnelle

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, qui préfère que « les industriels investissent dans la sécurité de leurs installations plutôt qu'à l'extérieur », envisage la création d'un fonds de prévention. Il pourrait être alimenté par la taxe professionnelle. Le gouvernement suit d'autres pistes qui visent surtout à renforcer l'information et la sécurité, la délocalisation des industries à risques n'apparaissant pas comme pertinente. Il envisage, d'ailleurs, de déposer un projet de loi en février au Parlement.

Y serait introduit le droit de préempter ou d'exproprier autour des sites à risques très urbanisés. Par ailleurs, les nouveaux plans de prévention des risques contiendraient des instructions pour l'utilisation de matériaux plus résistants et le calibrage des dessertes routières en fonction des contraintes d'évacuation. Mais il ne s'agit pas de construire une usine à gaz, d'autant que les outils de maîtrise de l'urbanisa-

tion existent déjà. Ils sont appliqués à partir des études de danger qui sont cependant contestées par les industriels. Ces derniers les trouvent inégales, peu crédibles et parfois source de concurrence déloyale. De son côté, Philippe Essig souligne au sujet de ces études : « Nous devons avoir une approche majeure du danger et ne pas ignorer les scénarios les plus terribles. Nous ne pouvons pas nous contenter du regard des industriels et des spécialistes, mais mettre en place un réseau de consultants qui amèneraient la contradiction. » Philippe Essig va même plus loin : « Pourquoi ne pas créer l'équivalent des commissaires aux comptes pour les risques ? Il est clair que, pour l'instant, nous n'en avons pas les moyens. »

Au-delà des pistes actuellement explorées dans les domaines législatif et financier,

d'autres

questions

demandent à être clarifiées. Notamment l'introduction du périmètre de protection dans les plans locaux d'urbanisme que les élus n'acceptent pas toujours quand il remet en cause leur projet de développement.

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