En direct

Le CSTB sous contrôle du Parlement
Logo CSTB - © © CSTB

Le CSTB sous contrôle du Parlement

I.D.-G. |  le 06/05/2016  | 

Les parlementaires avaient reproché en 2014 à l’établissement public son opacité. La loi de transition énergétique y a remédié un an plus tard. Un décret publié le 4 mai le confirme en élargissant le conseil d’administration.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, dans son article 9, que le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) devienne un organisme soumis à un contrôle direct du Parlement et plus ouvert aux collectivités locales. C’est chose faite avec la publication, le 4 mai, du décret n° 2016-551 qui précise cette disposition en modifiant le décret n° 2011-666 du 14 juin 2011 relatif au CSTB.

Il stipule que le conseil d’administration de l’établissement public comprendra désormais 27 membres : un député et un sénateur, six représentants de l’Etat, quatre représentants des collectivités territoriales, six personnalités qualifiées qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux, et enfin neuf représentants des salariés. Le conseil d’administration ne comptait jusqu’à présent que dix-huit membres : six représentants de l’Etat, six personnalités qualifiées et six représentants des salariés.

Deux mandats de cinq ans

Le président du conseil d’administration de l’établissement, nommé pour cinq ans, ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs. C’est actuellement Etienne Crépon qui assure cette fonction. Il a été nommé par décret en juillet 2014, au moment même où était publié un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment. Ce rapport mettait notamment en cause le CSTB pour son manque de transparence et son activité d’évaluation technique jugée « trop chère, avec des délais de procédures trop longs, créant une barrière pour les produits étrangers et encore très centralisé, dans lequel les compétences techniques dans les régions sont négligées ».

Commentaires

Le CSTB sous contrôle du Parlement

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX