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« Le crowdfunding favorise l'acceptabilité des projets »
Pour les deux avocats, le crowdfunding permet à la fois d’obtenir un financement plus facilement que par la voie bancaire classique et de réduire le risque de recours contentieux. - © ALESSANDRO SIL VESTRI / LE MONITEUR

« Le crowdfunding favorise l'acceptabilité des projets »

Propos recueillis par Sandrine Pheulpin |  le 02/11/2018  |  Droit de l'environnementEnergies renouvelables

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Energies renouvelables -

Entretien avec Anne-Laure Gauthier et Damien Luqué,avocats au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar.

Une centaine de projets de production d'énergies renouvelables a été financée en 2017 grâce au crowdfunding (ou financement participatif). Le point sur un dispositif qui a le vent en poupe.

Qu'est-ce que le crowdfunding en matière d'énergies renouvelables ?

Damien Luqué : C'est un mode de financement alternatif qui permet de lever des fonds - jusqu'à 1 million d'euros par projet - auprès d'investisseurs, de donateurs ou de prêteurs afin de concrétiser un projet de production d'énergies renouvelables.

Qui peut investir dans un tel projet ?

Anne-Laure Gauthier : Depuis la loi de transition énergétique du 17 août 2015, toute personne physique dont la résidence est à proximité du lieu d'implantation du projet et toute collectivité locale sur le territoire de laquelle le projet se situe peuvent participer à son financement.

Comment le dispositif fonctionne-t-il ?

D. L. : Il repose sur des plates-formes de financement participatif d'accès dit « progressif ». Il s'agit de sites web qui requièrent, de la part des internautes, de franchir différentes étapes avant d'accéder au détail du projet. Au premier niveau, on s'assure que l'investisseur est conscient du risque encouru. Un test évaluant son expérience en la matière et sa situation financière est ensuite réalisé. Enfin, l'internaute accède au descriptif du projet avec l'ensemble des documents juridiques et contractuels correspondants.

Quel est l'intérêt du crowdfunding ?

D. L. : Il permet d'obtenir un financement plus facilement que par la voie bancaire classique. Ceci est d'autant plus important en matière d'énergies renouvelables que les projets nécessitent des fonds de départ élevés. Il donne également l'occasion à un investisseur de participer à un projet collectif dont le but est de réussir la transition énergétique.

A. -L. G. : De plus, le crowdfunding permet de rediriger une partie des retombées financières des projets vers les populations et les territoires ayant permis leur développement.

Le crowdfunding est-il un moyen de faire accepter plus facilement les projets ?

A. -L. G. : Oui. L'enjeu de la loi de transition énergétique est de favoriser l'acceptabilité des initiatives de production d'énergies renouvelables, en particulier l'éolien. Leur appropriation citoyenne et locale est un facteur essentiel pour réduire les recours contentieux, lesquels, ajoutés à la phase de préparation et d'instruction des dossiers, font augmenter la durée et le coût de réalisation de ces opérations.

Quel risque encourt l'investisseur ?

D. L. : Ce dernier peut perdre sa mise de départ, en cas d'abandon du projet ou de faillite de l'opérateur par exemple. Pour limiter ce risque, le financement est plafonné, à hauteur de 2 000 euros par projet s'il s'agit d'un prêt avec intérêt, ou de 5 000 euros pour un prêt sans intérêt.

Si le montant minimum n'est pas levé, le projet peut-il être mis en péril ?

D. L. : Oui. Il est donc important de lire les conditions générales pour voir comment sont organisées les modalités pratiques de remboursement (délais, pénalités éventuelles, etc. ).

L'opérateur peut aussi faire appel à une autre plate-forme de crowdfunding et cumuler les montants dans la limite de 1 million d'euros.

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