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Le critère relatif à l'emploi local, interdit… en principe !

Par Yves Broussolle, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris |  le 13/03/2020  |  France Marchés publicsCommande publiqueConcessionPorts

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Commande publique -

Le Conseil d'Etat vient de valider une telle pratique dans le cas d'une concession portuaire.

Le critère de sélection des offres lié au nombre d'emplois locaux induits par l'exécution d'une délégation de service public [...]

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