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Jurisprudence

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Par David-André Camous, maître de conférences à Sciences Po-Lyon, consultant auprès du cabinet d’avocats Juriadis |  le 18/09/2015  |  RéglementationCommande publiqueGirondeRéglementation des marchés publicsContrat de partenariat

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Contrats de partenariat -

Les jurisprudences récentes admettent de façon parcimonieuse l’existence d’une complexité justifiant le recours à un contrat de partenariat.

Le recours au contrat de partenariat (CP) n’est possible qu’après la réalisation d’une évaluation préalablement conduite par la personne publique, en application de l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales. Cette évaluation doit justifier de l’un des trois motifs dérogatoires suivants : le caractère d’urgence, le bilan avantages/inconvénients plus favorable que ceux d’autres contrats de la commande publique, et la complexité du projet. Ce dernier critère est rempli quand la personne publique n’est pas objectivement en mesure de définir seule et à l’avance les moyens techniques répondant à ses besoins ou d’établir le montage financier ou juridique du projet.

Depuis 2014, plusieurs décisions ont tranché [...]

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