En direct

Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas
Joseph-Emmanuel Caro (FBTP 64) et Patrick Lacarrère (Habitelem) signent, le 16 novembre 2018, une convention pour la mise en œuvre du critère "Acor" dans les marchés de travaux

Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas

Sophie d'Auzon |  le 20/11/2018  |  Pyrénées-AtlantiquesRéglementation des marchés publicsCritères de notationMieux-disantOffre anormalement basse

La Fédération du BTP 64 a mis au point, en partenariat avec des maîtres d’ouvrage qui s’engagent à l’utiliser, un nouveau critère d’attribution des marchés de travaux. Son nom : Acor, pour « Attribution par le critère de l’offre responsable ». Son objectif : prendre en compte, au-delà du prix et du mémoire technique, les aspects liés à la prévention, à la formation et au social dans les entreprises candidates.

Sortir enfin du moins-disant pour aller vers le mieux-disant dans l’attribution des marchés : le refrain est ancien, mais toujours à la mode. Et il a une résonance particulière dans les territoires frontaliers, dans lesquels le recours au travail détaché a pris beaucoup d’ampleur depuis une dizaine d’années. C’est pour lutter contre le détachement illégal et les offres anormalement basses que la Fédération du BTP des Pyrénées Atlantiques a élaboré un nouvel outil, baptisé Acor : « Attribution par le critère de l’offre responsable ». Joseph-Emmanuel Caro, président de la fédération départementale, explique : « Nous avons agi dans le passé pour obtenir un arsenal répressif solide. Cela a abouti à la loi Savary du 10 juillet 2014 [visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, NDLR]. Mais force est de constater que cela n’a pas produit tous les effets espérés. Nous y ajoutons donc une autre voie, préventive, permettant à la maîtrise d’ouvrage de promouvoir les offres vertueuses via un critère d’attribution dédié ».

Deux, bientôt trois maîtres d’ouvrage publics engagés

Deux maîtres d’ouvrage viennent de s’engager, auprès de la FBTP 64, à mettre en œuvre ce dispositif dans leurs marchés de travaux. Le bailleur social palois Habitelem (filiale d’Action Logement / 5 000 logements / 273 livraisons en 2018) a ainsi signé le 16 novembre une convention Acor. La communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées lui a emboîté le pas le 19 novembre. Ils utiliseront le fameux critère dans toutes leurs consultations pendant deux ans, [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur