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Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas
Joseph-Emmanuel Caro (FBTP 64) et Patrick Lacarrère (Habitelem) signent, le 16 novembre 2018, une convention pour la mise en œuvre du critère "Acor" dans les marchés de travaux

Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas

Sophie d'Auzon |  le 20/11/2018  |  Marchés publicsCritères de notationPyrénées-AtlantiquesOffre anormalement basseMieux-disant

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La Fédération du BTP 64 a mis au point, en partenariat avec des maîtres d’ouvrage qui s’engagent à l’utiliser, un nouveau critère d’attribution des marchés de travaux. Son nom : Acor, pour « Attribution par le critère de l’offre responsable ». Son objectif : prendre en compte, au-delà du prix et du mémoire technique, les aspects liés à la prévention, à la formation et au social dans les entreprises candidates.

Sortir enfin du moins-disant pour aller vers le mieux-disant dans l’attribution des marchés : le refrain est ancien, mais toujours à la mode. Et il a une résonance particulière dans les territoires frontaliers, dans lesquels le recours au travail détaché a pris beaucoup d’ampleur depuis une dizaine d’années. C’est pour lutter contre le détachement illégal et les offres anormalement basses que la Fédération du BTP des Pyrénées Atlantiques a élaboré un nouvel outil, baptisé Acor : « Attribution par le critère de l’offre responsable ». Joseph-Emmanuel Caro, président de la fédération départementale, explique : « Nous avons agi dans le passé pour obtenir un arsenal répressif solide. Cela a abouti à la loi Savary du 10 juillet 2014 [visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, NDLR]. Mais force est de constater que cela n’a pas produit tous les effets espérés. Nous y ajoutons donc une autre voie, préventive, permettant à la maîtrise d’ouvrage de promouvoir les offres vertueuses via un critère d’attribution dédié ».

Deux, bientôt trois maîtres d’ouvrage publics engagés

Deux maîtres d’ouvrage viennent de s’engager, auprès de la FBTP 64, à mettre en œuvre ce dispositif dans leurs marchés de travaux. Le bailleur social palois Habitelem (filiale d’Action Logement / 5 000 logements / 273 livraisons en 2018) a ainsi signé le 16 novembre une convention Acor. La communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées lui a emboîté le pas le 19 novembre. Ils utiliseront le fameux critère dans toutes leurs consultations pendant deux ans, et feront un premier bilan fin 2019. Une autre signature est déjà prévue, avec la communauté d’agglomération du pays basque, dans les prochains jours. « C’est une première en France, qui fait tâche d’huile", se réjouit Joseph-Emmanuel Caro.


Un critère pondéré entre 15 et 20 % de la note totale


En quoi cela consiste-t-il précisément ? Il s’agit de faire en sorte que le critère du prix ne soit plus prépondérant, « comme cela est encore très souvent le cas », constate Patrick Lacarrère, président d’Habitelem. En complément du critère prix et du critère lié au mémoire technique, le critère Acor, pondéré entre 15 et 20% de la note totale, est, lui, dédié à la responsabilité sociale des entreprises et à l’offre responsable. Il repose sur trois sous-critères :
- 1er sous-critère : « Effort à l’insertion, à la formation et au développement des compétences des salariés en lien avec les travaux à exécuter ». Sont ici évalués notamment le nombre d’apprentis dans l’effectif du candidat et affectés au chantier objet de la consultation, ou encore le respect des heures d’insertion dans les marchés publics exécutés pendant les trois dernières années.
- 2e sous-critère : « Performance, hygiène et sécurité du chantier ». Les candidats devront notamment justifier de l’élaboration d’un document d’évaluation des risques professionnels et de la mise en place d’une procédure d’accueil sécurité sur chantier.
- 3e sous-critère : « Savoir- faire du soumissionnaire et contribution à l’emploi durable des salariés ainsi qu’à la sécurisation de l’exécution du marché ». Niveau de sous-traitance durant les trois dernières années, salaires minima et taux horaires pratiqués, respect des obligations déclaratives, etc. sont autant d’éléments de la notation au titre de ce sous-critère.

« C’est le maître d’ouvrage qui choisit le nombre de points pour chaque item, nous ne faisons que suggérer un barème, souligne le président de la FBTP 64. Ce ne doit pas être un corset ni une usine à gaz. Le but est vraiment de minorer l’impact des offres anormalement basses et de donner avantage aux entreprises respectant les règles et œuvrant au développement social et à la sécurité sur chantier. Le prix le plus bas est un leurre, et conduit bien souvent, au final, à payer deux fois », compte tenu des difficultés rencontrées au cours du chantier.


Solidité juridique

La convention propose en outre aux maîtres d’ouvrage de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises au travers de critères traditionnels, soit de façon exclusive, soit en complément du critère Acor. Il s’agit d’insérer dans le critère technique un sous-critère lié à l’exécution des obligations postérieures à la réception (point d’intervention rapproché pendant la période des garanties légales) ; ou encore un sous-critère relatif à la maîtrise du risque d’interruption du chantier. Au sein du critère environnemental, la FBTP 64 suggère de recourir au sous-critère lié à l’empreinte carbone des déplacements des personnels et de marchandises.

« Nous avons élaboré ce dispositif en lien avec les services juridiques de la CA de Pau et d’Habitelem. Et j’ai demandé à Philippe Terneyre, professeur de droit public à l’université de Pau, d’en vérifier la solidité au regard des droits français et européen. Ces sous-critères peuvent être utilisés sans risques », assure Joseph-Emmanuel Caro.


Vers une labellisation des entreprises ?


Pour le président d’Habitelem, « Acor n’est pas l'arme fatale contre le détachement illégal, mais c’est un instrument de réflexion pertinent. On doit l’utiliser de façon souple, l’expérimenter, vérifier sur le terrain que sa mise en œuvre ne pose pas de difficultés aux agents ni aux entreprises. J’y vois deux grands intérêts. Ce critère nous permettra d’une part de bien visualiser qui sont les entreprises candidates et quels sont leurs apports sur le territoire et sur leurs salariés. Et, d’autre part, d’aller vers une plus grande qualité des ouvrages ». D'après Patrick Lacarrère en effet, certains quartiers réalisés presqu’entièrement par des travailleurs détachés se révèlent de véritables catastrophes…

A terme, la fédération souhaite ouvrir la démarche aux maîtres d’ouvrage privés. « Il était plus facile de commencer avec les acteurs publics, c’est la méthode des petits pas », souligne le président Caro. Qui indique par ailleurs avoir reçu des manifestations d’intérêt de ses homologues dans plusieurs départements au sujet de ce dispositif. Si l’expérience porte ses fruits, elle pourrait même, pourquoi pas, aboutir un jour au niveau national à une labellisation « Acor » que la FFB délivrerait aux entreprises. « Les labellisés seraient présumés vertueux », anticipe Joseph-Emmanuel Caro…

Présentation du critère Acor - FBTP 64

Commentaires

Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas

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romain

04/07/2019 19h:13

les critères d'analyse des offres dans le cadre d'un marché publics doivent être liées aux besoins.Or ici ces critères n'ont aucun rapport avec le besoin/ l'objet de l'achat notamment le 1er et 3eme critère. Certes la pondération est faible mais au final, l'acheteur public devient inspecteur du travail, assistant social, contrôleur des impôts, conseiller pôle emploi… bref on fait faire aux achats se que les pouvoirs publics ne font pas, au final est-ce que cela permet d'acheter mieux et de répondre au besoin final? Je n'en suis pas sûr

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