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Le crédit-bail immobilier

Par Jean-Pierre Gueroult, notaire, et Vincent Audoir, notaire assistant, Allez & Associes |  le 26/01/2009  |  ImmobilierOpérations immobilièresFinancementLogement

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Financement - 10 QUESTIONS SUR -

Le crédit-bail immobilier permet l'acquisition à terme, par celui qui s'oblige à faire des versements échelonnés sur toute la durée du contrat, de la propriété d'un immeuble immédiatement utilisable. Consacrée par la loi du 2 juillet 1966, cette technique de financement à 100 % a connu un réel succès, lié au régime fiscal de faveur dont bénéficiaient les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (Sicomi). Certains avaient imaginé que la nouvelle réglementation, applicable depuis le 1er janvier 1996, détournerait les acteurs économiques du crédit-bail, or ce régime fait toujours preuve d'une réelle vitalité. Analyse des particularités de ce contrat complexe.

1 Qu'est-ce qu'un crédit-bail ?

C'est l'opération par laquelle une société financière (le crédit-bailleur) [...]

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