Le coût de la remise en état ne peut être supporté par le dernier exploitant trente ans après la cessation d'activité
Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour | le 02/03/2018 | Environnement, Santé, Réglementation, Technique
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Sites et sols pollués -
Souhaitant réaliser un projet d'aménagement sur un terrain pollué dont elle est en partie [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
