En direct

Jurisprudence

Le coût de la remise en état ne peut être supporté par le dernier exploitant trente ans après la cessation d'activité

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 02/03/2018  |  SantéRéglementationTechniqueEnvironnement

Sites et sols pollués -

Souhaitant réaliser un projet d'aménagement sur un terrain pollué dont elle est en partie propriétaire depuis 1958, une commune fait effectuer une expertise pour déterminer l'origine et l'étendue de la pollution du site, inexploité depuis 1920. Par la suite, le préfet confie à l'Ademe, par deux arrêtés, la réalisation des travaux de sécurisation du site. La commune conteste les [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur