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Jurisprudence

Le coordonnateur SPS ne peut être chargé d'une autre fonction

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 08/06/2018  |  Réglementation

Contrats -

En vue de l'édification d'un immeuble, un maître d'ouvrage, propriétaire d'un terrain à bâtir, conclut avec un même constructeur (M. X) des contrats d'assistance à maître d'ouvrage, de maîtrise d'ouvrage déléguée, de maîtrise d'œuvre et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).

Question

La personne physique chargée d'une mission de coordonnateur SPS (CSPS) [...]

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