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Le coordonnateur fixe les règles de l'après-chantier

DOMINIQUE LE ROUX |  le 03/04/1998  |  TravailMaîtrise d'ouvrageFrance Pyrénées-Orientales

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Travail
Maîtrise d'ouvrage
France
Pyrénées-Orientales
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Sommaire du dossier

  1. Des systèmes plus fiables et plus communicants contre l'intrusion
  2. Concilier l'éthique et la sécurité des patients en milieu hospitalier
  3. Des portiers pour suivre les flux de résidants
  4. L'aéroport de Bordeaux teste le contrôle d'accès à la volée
  5. Faire obstacle et détecter l'intrusion
  6. Le coordonnateur fixe les règles de l'après-chantier
  7. Liaison A 13-Pont de Normandie Adapter le DIUO aux travaux publics
  8. Stade de France Un DIUO en trois étapes
  9. Ilot Edouard VII Huit dossiers en cours
  10. Sécurité Les impératifs techniques et le respect des individus
  11. PHILIPPE DARD Sociologue au CSTB «La " coveillance " comme outil de communication»
  12. Le marché français de la sécurité
  13. JEAN-PAUL TURQUIN ET MARC LUCAS Société Trouvin/Séréquip «Nous devons avoir à la fois un rôle d'ingénieur et de citoyen»
  14. Chantier Des puces pour les peintures du Louvre
  15. Identification au doigt et à l'oeil
  16. Chantier Alarme radio pour services hospitaliers
  17. Généralisation des cartes
  18. Les installations de détection intrusion
  19. La protection contre l'intrusion se banalise
  20. « La croissance passe par la certification et la normalisation »
  21. Magasin Champion (60) Une vidéosurveillance «à la carte»
  22. Bibliothèque Richter (34) Contrôle d'accès et surveillance des portes
  23. Société Irma (75) La souplesse d'un système sans fil
  24. Télécommande pour détecteur ou actionneur
  25. Commande de ventilateurs de désenfumage
  26. Clapet coupe-feu
  27. Fermeture d'accès électronique
  28. Appareillages électriques antivandalisme
  29. Cylindre sécurisé
  30. Portes esthétiques de sécurité
  31. Fenêtres issues de secours
  32. Gants de protection
  33. Surveillance à distance
  34. Ferme-portes ergonomique pour portes coupe-feu

- Le coordonnateur doit établir un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) destiné à prévenir les risques futurs liés à des travaux d'entretien ou de maintenance. -Etabli dès la phase de conception, le DIUO s'adresse à l'exploitant futur de l'ouvrage. - Enquête sur ce dossier destiné à prévenir les risques de demain.

La loi du 31 décembre 1993 est exigeante vis-à-vis du coordonnateur santé sécurité. Elle attend de lui qu'il prévienne les risques liés à la co-activité sur le chantier et qu'il anticipe ceux qui résulteront d'interventions ultérieures sur l'ouvrage. En un mot, il doit éliminer les risques présents et futurs. Ces derniers constituent l'objet, novateur, du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Une tâche que le coordonnateur n'accomplit pas seul mais en liaison avec les autres intervenants sur le chantier : maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises doivent lui faciliter la tâche pour constituer tout au long du chantier ce document.

1. Dès la phase de conception

« Le DIUO est un document fondamental, estime Michel Fleygnac, secrétaire du comité régional Paris-Ile-de-France de l'OPPBTP. C'est la concrétisation de la démarche d'étude et d'analyse des risques dès la phase de conception ». Le DIUO prend tout son sens s'il est constitué dès la phase de conception. « Notre rôle à ce stade est de repérer et d'analyser les risques et d'attirer l'attention des maîtres d'oeuvre pour prévoir autant que faire se peut des préventions intégrées à l'ouvrage », explique Pierre Renard, directeur de Cossec, filiale coordination d'OTH. « Plus on démarre la mission en amont, plus elle est constructive » rappelle Jean-Claude Valero, coordonnateur et ingénieur chef de groupe chez Coteba. C'est l'un des principaux problèmes aujourd'hui : trop peu de missions démarrent dès la phase de conception et le ministère de l'Emploi a promis des contrôles accrus cette année pour remédier à cet état de fait. « Plusieurs fois, il m'est arrivé d'être désigné alors que le dossier de consultation des entreprises est envoyé ou sur le point de l'être. Comment, dans ces conditions, collaborer utilement avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour intégrer les principes de prévention », s'inquiète Jean-Marie Villani, président de l'Acorenor, association de coordonnateurs du Nord de la France.

L'autre écueil rencontré par les coordonnateurs est la collecte des informations nécessaires pour constituer le DIUO. Maîtres d'oeuvre et entreprises rechignent parfois à remettre les plans et notices qui leur sont demandés.

Coteba a défini une procédure. « Le rôle du coordonnateur est d'analyser les risques et de collecter des informations. Dès que l'équipe de conception est désignée, nous organisons une réunion de sensibilisation au cours de laquelle nous évoquons le DIUO et nous leur expliquons ce que nous attendons d'eux. Dès le départ nous établissons des fiches conception, explique Jean-Claude Valero. L'équipe de maîtrise d'oeuvre cible les points d'entretien et formalise pour chacun d'eux une solution compte tenu de l'analyse des risques que nous avons menée » . Un dialogue s'instaure entre le coordonnateur et l'équipe de maîtrise d'oeuvre. « Une fois que ces fiches conception existent, nous passons les consignes aux entreprises. Dans le plan général de coordination, elles connaissent leurs obligations en matière de DIUO et ne peuvent ignorer qu'elles doivent réaliser des fiches maintenance, intégrant les fréquences d'intervention » . Chaque fiche, qui constitue le DIUO, renvoie à un plan, un croquis technique, une notice indispensable à la réalisation de l'intervention, et décrit les conditions pour l'effectuer en toute sécurité (accès, conditions ou risques particuliers, travaux préparatoires manutention). D'ores et déjà, Coteba expérimente le DIUO informatique.

André Moratille, coordonnateur réalisation de niveau I et adjoint au directeur de Préface BTP, filiale coordination de SAE, rencontre en amont de la réunion de passation des consignes le coordonnateur de conception pour cibler avec lui les interventions ultérieures et les préconisations qui sont faites. « En réalisation, c'est la phase de suivi des préconisations qui sont faites lors de la phase conception. Le document final fait la synthèse risque par risque ».

2. Documents insérer : des pratiques disparates ?

« Le DIUO rassemble sous bordereau tous les documents, tels que plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure », indique l'article R238-37 du code du travail. Le DIUO, précise ce même article, comporte notamment lorsque l'opération concerne un lieu de travail, le dossier de maintenance des locaux de travail.

Plans de récolement, dossier des ouvrages exécutés, notices techniques de matériels, dossiers de maintenance, d'exploitation, notes de calcul..., le coordonnateur doit-il intégrer physiquement ces documents dans son DIUO, les annexer, se contenter d'y renvoyer, en sélectionner certains ? La circulaire ministérielle du 10 avril 1996 apporte peu d'éclaircissements. Les pratiques, tant des maîtres d'ouvrage que des coordonnateurs, sont disparates et déjà les critiques fusent sur des « DIUO armoires » volumineux et inutiles.

« Pour être efficace, le DIUO doit être orienté vers l'utilisateur. Afin que les futurs intervenants puissent trouver facilement les renseignements dont ils ont besoin, le DIUO ne doit pas être trop volumineux » indique l'OPPBTP dans son guide pratique consacré au DIUO. La forme opérationnelle, conseille l'organisme, consiste à rédiger une fiche ou un cahier par intervention décrivant des points particuliers de celle-ci. « Ces fiches comprennent les documents décrivant à l'utilisateur les moyens mis à sa disposition (plans des ouvrages exécutés, notices d'utilisation...). Il est indispensable, estime l'OPPBTP, de joindre au DIUO les extraits de documents intéressant directement l'intervention afin d'éviter à l'utilisateur des recherches fastidieuses, voire inefficaces dans le cas, par exemple, de la disparition du DOE ».

La direction régionale du travail et de l'emploi de la région Paca qui a réalisé un guide. « Lorsque vous achetez une voiture, explique Philippe Sotty, ingénieur prévention à la DRTE, on vous remet un mode d'emploi, un carnet d'entretien de votre véhicule. Le DIUO est la notice d'entretien de l'ouvrage, elle doit être simple, indiquer les précautions à prendre pour effectuer les interventions ultérieures en toute sécurité. Les DIUO les plus efficaces sont ceux qui se suffisent à eux-mêmes ». Régis Brasselet, du bureau Veritas, est clair : « Le coordonnateur collecte les documents sous bordereau. Il liste les plans mais ne les annexe pas tous au DUO. N'y figurent que les plans nécessaires à la réalisation de l'intervention ». Parfois, soulignent les coordonnateurs, nous devons expliquer aux maîtres d'ouvrage que le DIUO n'est pas nécessairement volumineux.

René Colas, coordonnateur et membre de la direction technique de Campenon Bernard SGE, explique sa démarche : « Dès la phase conception, j'essaie d'obtenir un inventaire des interventions ultérieures que je classe en deux familles de risques, ceux liés à la localisation (toit, sous-sol...) ceux liés à la technique (réseaux électriques, matériels...). A chaque intervention correspond deux codes. Je joins ensuite les plans et documents nécessaires à la réalisation de l'intervention (plans de récolement, hypothèses de calcul). Je fais toujours en sorte que mon DIUO soit lisible. Je demande systématiquement l'avis de l'exploitant, le syndic notamment ». D'autres coordonnateurs adaptent le contenu de leur DIUO au maître d'ouvrage. « Tout dépend de la façon dont est organisé le maître d'ouvrage, explique Michel Hahusseau, de l'Apave Normandie. Si les plans de récolement sont bien gérés, nous nous contentons dans le DIUO de renvoyer et d'indiquer où les trouver ».

Lucien Baillette, coordonnateur et chargé de mission à la mairie de Perpignan, s'est fait un canevas de DIUO. « Il comporte trois parties : une présentation générale de l'opération et des intervenants, la liste des pièces techniques et la procédure de sécurité à mettre en oeuvre par interventions ultérieures. Pour des raisons pratiques, j'intègre le dossier de maintenance à mon DIUO. Salarié du maître d'ouvrage, je suis l'utilisateur de mon propre DIUO ».

3. Un dossier lisible et utile

Certains maîtres d'ouvrage, habitués à la constitution de dossiers de maintenance ou d'exploitation de leur ouvrage, ne perçoivent pas l'intérêt du DIUO. « Certaines directions départementales de l'équipement estiment que le DIUO fait double emploi avec leur dossier d'ouvrage ou d'exploitation » explique un coordonnateur. Il en va de même pour certains corps techniques habitués à fournir des notices détaillant les conditions d'intervention sur le matériel. André Moratille distingue clairement les deux : « le dossier de maintenance (ou d'exploitation) décrit l'intervention, son mode opératoire. le DIUO décrit lui l'accès, les conditions dans lesquelles se déroule l'intervention et les moyens mis à la disposition de l'ouvrier ».

Tous s'accordent sur un point : le dossier d'intervention ultérieure doit être lisible, utile pour son futur utilisateur. « J'organise une réunion avec le syndic, je lui remet une copie du DIUO et lui explique comment il fonctionne » précise André Moratille. « Avec le conseil régional Paca, nous faisons toujours lire le DIUO au futur exploitant du bâtiment, explique Philippe Sotty. C'est lui le meilleur juge de la qualité du DIUO ». L'Apave Normandie n'hésite pas à proposer aux maîtres d'ouvrage qui le souhaitent autant de DIUO qu'il y a d'exploitants futurs. Notre souhait est que le document parvienne à son futur utilisateur et qu'il lui soit utile ». C'est le souhait de tous.

FICHE PRATIQUE DIUO

Qu'est-ce que le DIUO ?

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage rassemble sous bordereau tous les documents de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage en toute sécurité. Par documents, il faut entendre les plans et notices techniques établis par les maîtres d'oeuvre et les entreprises.

Lorsque l'opération concerne un lieu de travail, le DIUO comporte le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R235-5 du Code du travail.

Qui le constitue ?

Sous peine d'une sanction pénale (amende de 60 000 francs), le maître d'ouvrage fait établir et compléter le DIUO par le coordonnateur.

Quand ?

Dès la phase de conception de l'ouvrage. Le coordonnateur de conception veille à la prise en compte des conditions de sécurité des personnes qui auront à intervenir ultérieurement sur l'ouvrage.

La phase de conception achevée, le DIUO est ensuite transmis au coordonnateur chargé de la phase réalisation des travaux. S'il s'agit de deux personnes distinctes, la transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier. Lors de la phase réalisation, le dossier est mis à jour au fil des travaux jusqu'à la réception de l'ouvrage.

Quand le DIUO est-il remis au maître d'ouvrage ?

Il l'est lors de la réception de l'ouvrage ; cela fait l'objet d'un procès verbal de transmission. Le dossier est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage. En cas de copropriété, un exemplaire est remis au Syndic.

Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur est requis, un exemplaire du DIUO est remis à celui-ci.

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