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Le coordinateur de travaux est-il un constructeur au sens de l’article 1792 du code civil ?

A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/11/2010  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction - Responsabilité et assurances -

Faits :

Dans le cadre de travaux qu’il fait réaliser, un maître d’ouvrage a recours à un maître d’œuvre et à un coordinateur de travaux. Ce dernier est condamné in solidum avec le maître d’œuvre pour la réparation des désordres décennaux affectant l’ouvrage (fléchissement du plancher). Le coordonateur demande la cassation de cet arrêt aux motifs que n’étant pas constructeur de l’ouvrage, il n’est pas soumis à la présomption de faute de l’article 1792 du code civil.

Décision :

La Cour de cassation confirme que le coordinateur des travaux est un constructeur au sens de l’article 1792 du code civil.

Commentaire

Aux termes de l’article 1792-1 [...]

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