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Le contrôle du juge sur le délai de remise des offres

Par Hervé Letellier, avocat associé, Symchowicz Weissberg & Associés |  le 05/10/2018  |  Conseil d'EtatMarchés publics

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Selon le Conseil d'Etat, fixer un délai respectant le minimum réglementaire n'est pas toujours suffisant pour garantir une procédure régulière.

Par une décision estivale (1), le Conseil d'Etat a précisé la portée de sa jurisprudence « Biomnis » (2) qui reconnaît au [...]

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