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Jurisprudence

Le contrôle de la conformité des travaux

Par Francis Polizzi, vice-président du TA de Cergy-Pontoise, et Guillaume Daudré, Notaire assistant, Allez & Associés |  le 28/11/2012  |  Opérations immobilièresDroit immobilierAménagementDroit de l'urbanismeChantiers

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