En direct

Jurisprudence

Le contrat ne peut être attribué à une entreprise ne respectant pas le règlement local de publicité

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 03/11/2017  |  RéglementationCommande publiqueParisRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Commande publique
Paris
Réglementation des marchés publics
Passation de marché
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Concession de service -

La Ville de Paris a engagé une procédure en vue de la passation d'une concession de service relative à l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité. Elle a retenu la candidature d'une société qui prévoyait dans son offre la réalisation de publicité numérique sur le mobilier urbain. [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur