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Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé
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Jurisprudence

Le contrat de transport de matériaux conclu par le titulaire du marché public est de droit… privé

Julien Miron, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 29/01/2020  |  Marchés publicsMatériauxTribunal des conflitsFrance

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Le Tribunal des conflits a tranché : c’est le juge judiciaire qui est compétent pour statuer sur le litige opposant l’entreprise attributaire d’un marché public et son livreur.