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Le contrat de professionnalisation appliqué au BTP

Emmanuelle N’Haux |  le 20/07/2012  |  Politique socialeApprentissage BTPTravail

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Le contrat de professionnalisation permet à l’entreprise d’intégrer un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en lui proposant un parcours de formation. Un dispositif qui permet d’anticiper de futurs départs à la retraite et de répondre à l’obligation d’emploi en contrat d’alternance pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Le contrat de professionnalisation est-il réservé à un type d’entreprise ?

Non, toutes les entreprises peuvent en conclure. Rappelons que les entreprises de 250 salariés et plus doivent compter, dans leur effectif, 4 % d’alternants (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) sous peine d’acquitter une contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Quels sont les publics visés par le contrat de professionnalisation ?

Les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans. Certains publics sont prioritaires pour ce type de contrat : les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation spécifique de solidarité, de l’allocation aux adultes handicapés, les personnes qui ont bénéficié d’un contrat unique d’insertion, les jeunes sans diplôme. L’entreprise bénéficie alors de conditions de prise en charge plus favorables.

Sous quel type de contrat sont-ils recrutés ?

Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation en début de CDI de 6 à 24 mois.
L’accord BTP prévoit l’obligation d’une évaluation individuelle avant la conclusion du contrat. Elle a pour objectif principal de définir au plus près le parcours de formation. Constructys, l’organisme paritaire collecteur agréé du BTP, dispose d’une fiche type pour mettre en place cet entretien.

Est-il possible de renouveler un contrat de professionnalisation ?

Oui, le renouvellement est possible une fois, dans les cas suivants :
- si le salarié n’a pas obtenu la qualification envisagée en raison de l’échec aux épreuves d’évaluation, ou pour cause de maladie, de maternité, d’accident du travail, de défaillance de l’organisme de formation ;
- lorsque la qualification visée est obtenue et que le renouvellement prépare à une qualification complémentaire ou supérieure.

Quelles sont les actions de formation visées ?

Le contrat de professionnalisation peut amener le salarié à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou toute qualification reconnue dans les classifications des conventions collectives.

Quelles sont les durées de formation ?

Elles dépendent du parcours de formation proposé au salarié. Les actions de formation peuvent être comprises entre 15 et 40 % de la durée totale du contrat, avec un minimum de 150 heures.

Le salarié doit-il être suivi par un tuteur ?

Oui, c’est obligatoire dans le BTP. L’entreprise doit désigner un tuteur responsable du salarié en contrat de professionnalisation. Il assure également la liaison avec l’organisme de formation. Pour être tuteur, il faut justifier d’au moins deux ans d’expérience professionnelle en rapport avec la compétence visée par le contrat. Attention, un tuteur ne peut pas suivre plus de trois salariés en contrat de professionnalisation.
Dans les travaux publics, le tuteur doit, en plus, avoir suivi une formation de quatre jours dispensée par un centre de formation agréé par le conseil de l’ordre des tuteurs ou dont le référentiel a été agréé par ledit conseil.

Quelles sont les conditions de rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?

Tout dépend de son âge et de la qualification visée. Les jeunes de 21 ans perçoivent 65 % du Smic (75 % pour ceux ayant un bac pro, un brevet professionnel ou un titre de niveau IV), ceux âgés de plus de 21 ans touchent 80 % du Smic (90 % pour les titulaires des diplômes cités ci-dessus). Les bénéficiaires de plus de 26 ans sont rémunérés à hauteur de 85 % du salaire minimum conventionnel (plancher 100 % du Smic).

Quelles sont les aides pour les entreprises ?

L’entreprise bénéficie des allégements de cotisations sociales sur les bas salaires (exonérations « Fillon »). Pôle emploi verse également une aide de 2 000 euros pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.

ce qu’il faut retenir

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Il peut se conclure en CDD ou en CDI, et est assorti d’une période de formation de 150 heures minimum.
Dans le secteur du BTP, une évaluation individuelle précède la conclusion du contrat. Elle permet de définir le parcours de formation.
La formation doit viser un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou toute qualification reconnue par les conventions collectives.
Chaque bénéficiaire de contrat doit obligatoirement être suivi par un tuteur.
La rémunération dépend de l’âge et du niveau de la qualification visée par le titulaire du contrat.
L’entreprise, quant à elle, bénéficie des allégements de cotisations sociales sur les bas salaires.

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