Commande publique

Le contrat de performance énergétique (CPE) pour une ville de taille moyenne c’est possible !

Mots clés : Efficacité énergétique - Etat et collectivités locales - Réglementation thermique et énergétique

La commune de Lons-le-Saunier dont le maire-député est Jacques Pelissard, également président de l’Association des maires de France, s’est lancée dans un marché public de performance énergétique de huit bâtiments municipaux pour seize ans avec un groupement d’entreprises. Preuve qu’une ville moyenne de 18 000 habitants peut utiliser ce dispositif.

 

Le financement intégral de l’amélioration de la performance énergétique de bâtiments municipaux par une ville de taille moyenne est possible. Lons-le-Saunier, commune d’environ 18 000 habitants, a relevé le défi avec son contrat de performance énergétique (CPE), signé en janvier dernier pour seize ans, avec le groupement d’entreprises EDF Optimal Solutions – Agence Courtois Architectes au terme d’un dialogue compétitif à deux tours.

« La collectivité finance intégralement ce marché public d’un montant de 6,8 millions d’euros de travaux par le biais d’un prêt contracté à un taux relativement bas de 3% auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) », explique le maire, Jacques Pelissard. L’objet du CPE est d’améliorer la performance énergétique de huit sites municipaux (trois écoles, deux groupes scolaires et trois centres socio-culturels) pour réaliser des économies d’énergie. Et profiter également des travaux pour embellir l’aspect architectural des sites et remettre ces derniers aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

 

Un CPE couplé d’une garantie de performance

 

Le groupement assure la conception des travaux qui sont étalés sur trois ans et dont la réalisation sera sous-traitée à des entreprises locales. Le chantier des deux bâtiments nécessitant de gros travaux durera tout l’été, puis les rénovations se poursuivront à raison de trois bâtiments par an. Le groupement sera rémunéré par des loyers au fur et à mesure des travaux réalisés, ainsi que par un résiduel pendant la phase d’exploitation et de maintenance, et enfin un bonus-malus selon les résultats de la performance énergétique.

Car le marché est couplé d’une garantie de performance engageant l’attributaire du CPE à réduire de 42 % les consommations énergétiques et de 63 % les émissions de CO2 sur seize ans. A cet effet, ce dernier propose un bouquet de travaux sur mesure avec : l’amélioration de l’enveloppe des bâtiments (isolation thermique par l’intérieur et par l’extérieur ; remplacement des menuiseries simple vitrage ; isolation des combles ; mise en place de fenêtres intelligentes ; etc.), la gestion de la qualité de l’air intérieur (mise en place de sondes de CO2), des systèmes énergétiques (raccordement aux réseaux de chaleur municipal ; installation d’une chaudière gaz naturel à condensation; etc.), et enfin de l’éclairage (basse consommation ; détecteurs de présence). Le centre permanent d’initiatives pour l’environnement de la Bresse du Jura sensibilisera, par ailleurs, les usagers aux économies d’énergie.

 

Le CPE, un contrat pas facile à ficeler

 

Dominique Desmoulins, président d’EDF Optimal Solutions, rappelle que « le secteur des CPE est un marché de l’offre, où l’offre n’est justement pas très abondante actuellement ».  Parmi les freins, il identifie la difficulté d’avoir une approche globale. « Les CPE sont des contrats difficiles à ficeler, confie-t-il, car cela exige des choix politiques notamment sur le périmètre d’intervention. Et il n’est pas non plus évident de traduire juridiquement les paramètres techniques pour une performance thermique sur la durée ». Mais, grâce à l’expérience acquise sur d’autres CPE, il a été possible pour l’entreprise d’identifier les postes principaux à traiter en priorité. Et celle-ci entend d’ailleurs accompagner d’autres collectivités, notamment de taille moyenne, dans la mise en place de tels projets.

 

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