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Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné
L'illégalité d'un contrat de partenariat n'entraîne pas nécessairement sa résiliation - © © Moniteur
Jurisprudence

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

Romain Cayrey |  le 09/03/2018  |  Contrat de partenariatRéglementation des marchés publicsRéglementation

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