En direct

Le contrat de partenariat expliqué aux collectivités territoriales
Contrat de partenariat - © © Groupe Moniteur

Le contrat de partenariat expliqué aux collectivités territoriales

Sophie d’Auzon |  le 18/05/2012  |  cpCollectivités localesEtatRéglementationRéglementation des marchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
cp
Collectivités locales
Etat
Réglementation
Réglementation des marchés privés
Valider

Une circulaire du 9 mai, signée par le ministère de l’Economie sous le gouvernement Fillon, et relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales, vient d’être mise en ligne.

Près de 90 contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales depuis 2005, pour un montant cumulé d’investissements supérieur à 2 milliards d’euros au 1er août 2011 : pour Bercy, pas de doute, cet outil contractuel récent suscite l’intérêt des collectivités.
Le ministère de l’Economie, dans une circulaire du 9 mai, fournit aux acteurs locaux les informations utiles, et à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre un contrat de partenariat.
La circulaire s’adresse également aux services des préfectures en charge du contrôle de légalité, pour les guider dans l’analyse des projets qui leur sont soumis. « Compte tenu du caractère complexe de ces montages et du risque financier lié à l’ampleur et à la durée des projets, il convient pour les préfectures d’apporter aux collectivités intéressées un conseil juridique, notamment à destination des plus petites d’entre elles », précise le préambule de la circulaire.

Evaluation préalable et contenu du contrat

Le texte détaille les éléments de définition d’un contrat de partenariat (page 3), son champ d’application (page 9), les modalités de l’évaluation préalable et les conditions du recours au contrat de partenariat (page 10), la procédure de passation (page 17) et enfin le contenu du contrat (page 23). Sur ce dernier point, la circulaire souligne qu’ « une des particularités du contrat de partenariat est de ne pas se référer à un cahier des charges type, comme il est d’usage dans les marchés publics. Toutefois, l’expérience peut permettre de dégager un corps de doctrine et l’ordonnance [du 17 juin 2004] a pris soin d’incorporer dans l’article L. 1414-12 du Code général des collectivités territoriales une liste de clauses obligatoires, dont l’absence pourrait être considérée comme une cause de nullité du contrat. » La circulaire livre donc des conseils sur la rédaction des clauses essentielles à insérer, telles que celle sur le partage des risques (une matrice qualitative des risques est fournie en annexe) ou celle relative aux modalités de rémunération du prestataire privé.

Pas un outil de financement miracle

Au-delà des modalités de mise en œuvre, la question cruciale pour les collectivités reste celle de l’opportunité de choisir la voie du contrat de partenariat. Bercy en détaille les atouts dans la circulaire, mais rappelle que ce contrat ne doit pas être considéré par les acteurs locaux « comme un moyen d’éviter de passer des marchés publics », ni « comme un moyen de s’affranchir des contraintes budgétaires et comptables ». En résumé, il « ne doit pas être perçu seulement ou principalement comme un instrument de financement, mais d’abord comme un outil de la commande publique voire de la gestion publique, qui introduit des concepts novateurs dans la sphère administrative et ouvre aux collectivités de nouvelles possibilités pour mieux satisfaire les besoins de leurs administrés. » Comme, par exemple, profiter des capacités de gestion d’une entreprise privée, estime Bercy…

Lire la circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales (NOR : EFIT1206010C)

Commentaires

Le contrat de partenariat expliqué aux collectivités territoriales

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

Voir

Mémento des contrats globaux

Mémento des contrats globaux

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur