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Le contrat de partenariat de performance énergétique bien adapté aux projets complexes
Le projet de rénovation de l'Ecole Claude Monet, à Bougival. - © © De Buhan et Novae

Le contrat de partenariat de performance énergétique bien adapté aux projets complexes

Bénédicte Rallu |  le 04/02/2013  |  EnergieImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privésTechnique

Selon une étude de la chaire Economie des PPP de l’IAE de Paris, les contrats de partenariat de performance énergétique (CPPE) les plus complexes semblent être plus efficaces que les contrats simples et apporter davantage de satisfaction aux acteurs publics.

« Pour le moment, les contrats de performance énergétique qui fonctionnent bien sont les plus complexes », explique Carine Staropoli, responsable de l’étude sur les contrats de partenariat de performance énergétique à la chaire ePPP de l’IAE de Paris (1). Une conclusion inverse à la théorie de départ qui supposait qu’un projet simple pour mesurer la performance, réunissant peu d’acteurs et pour lequel un contrat plus ou moins standardisé pouvait être conclu, devait être plus efficace.

Usine à gaz


L’examen approfondi des neufs CPPE signés avant le 1er janvier 2012 (dont cinq en phase d’exploitation) vient en effet de montrer le contraire. « Le dispositif du CPPE est complexe et coûteux. Pour un projet simple, il est un peu une usine à gaz et il vaut mieux ne pas y avoir recours », éclaire Carine Staropoli.
Pour définir la complexité d’un contrat, l’étude s’est fondée sur divers indicateurs mais avec un souci majeur : « On ne peut pas classer un contrat par rapport à un seul indicateur, détaille Carine Staropoli. Un contrat simple sur la durée peut se révéler être complexe par rapport à la diversité des missions ». Les chercheurs de la chaire ont donc fixé des seuils pour l’étude : est simple un contrat de moins de 15 ans, composé de moins de quatre missions, etc.
Ainsi par exemple, 67% des CPPE pour lesquels les objectifs de performance énergétique sont atteints durent moins de 15 ans mais confient plus de quatre missions au prestataire privé.

Diversité


L’étude constate une grande diversité des CPPE signés en France avec des durées de contrats s’étalant de 10 à 25 ans et des objectifs d’économies d’énergie situés dans une fourchette très large, entre 7,5% et 82%.
78% des contrats portent sur un ensemble de bâtiments divers et comportent des missions elles aussi très diversifiées. L’étude catégorise huit types de missions. Les plus fréquentes (présentes dans plus de 88% des contrats) sont relatives à l’amélioration des performances thermiques du bâti, à la mise en place d’une formation ou sensibilisation des usagers, à la production d’énergie nouvelle et renouvelable et à la présence d’objectifs qualitatifs standards.

Les partenaires privés ont respecté dans 100% des cas leurs engagements quant aux coûts de construction, aux objectifs qualitatifs et aux délais. Cela est moins vrai sur les coûts d’exploitation et les objectifs de performance énergétique, ce qui laisse « présager de difficultés futures », pour les auteurs de l’étude.
Globalement les acteurs publics retirent une grande satisfaction de ces contrats, notamment par rapport à la phase de dialogue compétitif et de mise au point, sur le rapport qualité/prix. Mais rencontrent aussi quelques difficultés liées aux évolutions de la législation et à l’organisation interne. A chaque fois cela concernait les contrats les plus courts avec un nombre de missions inférieur à quatre.


L'étude se base sur les 9 CPPE signés en France au 1er janvier 2012, les 5 premiers sont en exploitation :

L'étude se base sur les neuf projets signés en France au 1er janvier 2012. Les 5 premiers sont en exploitation.
L'étude se base sur les neuf projets signés en France au 1er janvier 2012. Les 5 premiers sont en exploitation.

Retrouvez l’étude en cliquant ici

(1)   Institut d'administration des entreprises, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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