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Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité
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Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité

Walter Salamand, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 12/10/2012  |  Contrat de partenariatPassation de marchéGirondePyrénées-OrientalesRéglementation

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Commande publique -

Le recours au contrat de partenariat reste une procédure dérogatoire du droit de la commande publique, qui peut être notamment justifiée par la complexité du projet à réaliser. Une complexité technique, juridique ou financière… Encore faut-il réussir à la prouver !

Par un arrêt du 26 juillet 2012, la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a censuré le choix, fait par la [...]

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