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Le contrat a été conclu après une procédure de mise en concurrence

le 03/02/2015  |  Commande Publiquejuri5802RéglementationMarchés publicsPassation de marché

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Convention d’occupation du domaine public -

Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5802.

Un syndicat mixte a lancé une procédure adaptée de publicité et de mise en concurrence, préalablement à la conclusion [...]

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Le contrat a été conclu après une procédure de mise en concurrence

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