Jurisprudence
Le contournement de Strasbourg passe la rampe du Conseil d’Etat
Christian Robischon (Bureau de Strasbourg du Moniteur) | le 15/03/2019 | Chantiers, Bas-Rhin, Droit de l'urbanisme, Travaux publics, Vinci
Le projet de Vinci, désormais en travaux, a obtenu une première décision sur le fond depuis sa relance. Elle concerne la prorogation de sa DUP et lui est favorable.
Les feux des tribunaux se mettent au vert pour le contournement ouest de Strasbourg (COS). Deux semaines après le rejet d’un référé concernant le principal ouvrage d’art du projet de Vinci, une décision au fond très attendue a été rendue mercredi 13 mars par le Conseil d’Etat, sur la prorogation de la déclaration d’utilité publique. Or elle déboute les requérants, l’association Alsace Nature et la commune de Kolbsheim.
La DUP de 2008 avait été prolongée en janvier 2018 par le gouvernement, tout juste au terme de sa durée de dix ans, ce qui avait ouvert la voie aux travaux, d’autant que le référé des opposants contre l’autorisation consécutive d’engagement du chantier avait également été rejeté, en septembre dernier.
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
