Transport et infrastructures

Le contournement de Strasbourg confirmé en justice

Mots clés : Entreprise du BTP - Établissements pénitentiaires et judiciaires - Jurisprudence - Urbanisme - aménagement urbain

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, mercredi 29 mars, le recours de l’association Alsace Nature contre le contrat de concession du groupe Vinci pour la construction du contournement ouest de Strasbourg (COS). Celle-ci devrait pouvoir commencer au début de l’année prochaine.

«Le contrat de concession n’implique pas, par lui-même, la réalisation de travaux susceptibles de produire des effets dommageables pour l’environnement». Par ces termes, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, le 29 mars, le recours déposé par Alsace Nature contre le document qui encadre la réalisation de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg (COS) confiée à Vinci. Il a suivi l’avis du rapporteur public exposé lors de l’audience du 15 mars.

Arcos, la filiale de Vinci Concessions en charge du projet, s’est bien sûr félicitée du délibéré tout en regrettant la «guérilla juridique» menée par l’association régionale de défense de l’environnement, à laquelle elle assure avoir proposé, en vain, un dialogue depuis la signature du contrat en janvier 2016.

La bataille va d’ailleurs se poursuivre. Alsace Nature ira probablement en appel et elle a déposé d’autres recours en référés qui seront examinés dès lundi prochain, contre les arrêtés d’autorisation des travaux préparatoires, essentiellement le diagnostic architectural en cours d’achèvement.

 

Un projet de 553 millions d’euros

 

Le concessionnaire Arcos, de son côté, vise le début 2018 pour le démarrage effectif du chantier des 24 kilomètres d’autoroute dont 22 km payants. Il a déposé en février son dossier d’autorisation environnementale unique qui conduira à l’enquête publique dans les prochains mois. Le contrat de concession fixe un montant de projet de 553 millions d’euros. Le groupement qui pilotera les travaux sera conduit par Dodin Campenon-Bernard associé pour l’essentiel à d’autres filiales de Vinci.

Le recours d’Alsace Nature portait sur de nombreux points d’environnement: qualité de l’air, «disparition» de prairies humides et de surfaces boisées, impact sur la biodiversité (dont l’emblématique grand hamster d’Alsace) et les corridors écologiques, consommation de surfaces agricoles, etc. Il s’étendait aussi au montage financier et à des «modifications de caractéristiques essentielles» par rapport à la déclaration d’utilité publique de 2008, du fait de l’ajout par exemple d’une aire de stockage de camions.

 

Renvoi aux procédures suivantes

 

En attendant la version complète du délibéré, le laconique communiqué du tribunal administratif ne dit pas si les juges ont rejeté ces arguments de fond, comme l’avait fait le rapporteur public. Ils renvoient en substance Alsace Nature aux étapes suivantes des «études environnementales» et des «autorisations administratives». En d’autres termes, le contrat de concession n’était pas l’objet approprié à contester en justice. Ce qui fait dire à Stéphane Giraud, le directeur de l’association, qu’on «est en train de nous promener» et «qu’on nous prépare le scénario du coup parti, en renvoyant toujours à la procédure suivante pour s’entendre dire un jour qu’il sera trop tard».

Si le projet ne connaît pas pour l’heure d’anicroches judiciaires, il reste sous une menace plus subjective mais réelle: celle de devenir un symbole de contestation. Celle-ci s’active autour de manifestations et de «cabanes» anti-GCO comme «grand contournement ouest», le nom originel du projet qui a été conservé par ses opposants. Le rapporteur public lui-même avait relevé une «résistance grande» qui n’a «pas encore l’importance des ZAD (zones à défendre)», mais qui «y ressemble de plus en plus».

Le monde économique, lui, attend avec impatience un projet imaginé il y a 40 ans, qu’il voit comme le seul moyen de déasphyxier l’entrée de Strasbourg. L’agglomération a la caractéristique d’avoir une autoroute (A35) qui colle pratiquement à son centre-ville. L’objectif de circulation du COS va de 20 000 à 32 000 véhicules/jour sur ses trois sections, dont 23 à 31% de poids lourds.

 

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