En direct

Le contenu des attestations d’assurance standardisé

Par Pascal Dessuet, directeur délégué « construction et immobilier » d'AON, chargé d'enseignements aux universités de Paris-Est Créteil (Upec) et de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 05/02/2016  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsExécution du marché

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Commande publique
Réglementation des marchés publics
Exécution du marché
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Décennale -

Des mentions minimales sont enfin définies par arrêté. Un texte attendu, qui recèle toutefois quelques défauts.

Un arrêté du 5 janvier 2016 (1), publié à la mi-janvier, fixe les mentions minimales imposées dans la rédaction des attestations d’assurance responsabilité civile (RC) décennale, attestations qui doivent être jointes aux devis et factures des professionnels. L’objectif est d’accroître l’information et la sécurité juridique des maîtres d’ouvrage. Le texte entrera en application le 1er juillet 2016. Il crée de nouveaux articles dans le Code des assurances, numérotés A. 243-2 à A. 243-5. L’arrêté vient, par ailleurs, de faire l’objet d’une recommandation de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) relative à son application (2). Attendu depuis trente-cinq ans, et après trois années de rebondissement pour son élaboration, ce nouveau texte est-il vraiment à la [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur