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« Le contenu de la directive détachement ne cadre plus avec l’Europe d’aujourd’hui », Élisabeth Morin-Chartier, députée au Parlement européen
Élisabeth Morin-Chartier, députée au Parlement européen - © © DR

« Le contenu de la directive détachement ne cadre plus avec l’Europe d’aujourd’hui », Élisabeth Morin-Chartier, députée au Parlement européen

Propos recueillis par Nathalie Levray |  le 13/03/2017  |  ConjonctureParisCommunication

S’exprimant devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), à Paris, le 8 mars, l’eurodéputée du groupe PPE (droite), membre de la  Commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales, espère une révision du texte de 1996 sur les travailleurs détachés d’ici la fin de l’année.

La révision de la directive ne fait pas l'unanimité. Quelles sont les forces en présence et comment obtenir un vote favorable ?

Élisabeth Morin-Chartier. : L’Allemagne, la France et la Belgique, où le travail détaché a largement cours, réclament la révision de la directive de 1996 pour lutter contre l’embauche de travailleurs détachés à coûts réduits. Onze États membres (Bulgarie, République tchèque, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie) ont tenté de s’opposer à la proposition de révision de la Commission européenne (CE). Finalement, celle-ci a maintenu le cap. La socialiste néerlandaise Agnès Jongerius et moi-même sommes rapporteuses du texte à la commission parlementaire Emploi. Nous l’avons amendé et notre travail est, désormais, de construire des compromis à partir des 472 amendements déposés par les députés, de construire une majorité au sein de la commission Emploi du parlement européen, et d’obtenir un score élevé lors du vote en plénière au parlement. Tout dépend donc de la qualité du rassemblement sur une plateforme de consensus.

Quelle est la finalité de cette révision ?

E. M.-C.: Le contenu de la directive ne cadre plus avec l’Union européenne d’aujourd’hui qui présente, selon les pays, des écarts de salaires de 1 à 10 – contre un rapport de 1 à 3, il y a vingt ans ! Il faut stopper le dumping social et enrayer la concurrence déloyale entre entreprises, et, ainsi, ne plus nourrir les discours populistes. Fondée sur la liberté de circulation des services, la directive actuelle traite du détachement dans le cadre d’une prestation de service. Notre projet de rapport étend sa base légale au volet social de l’Europe, en visant la protection des travailleurs. Le changement est fondamental, car il ouvre une petite fenêtre sur l’Europe sociale, une question qu’il est grand temps de discuter.

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