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Jurisprudence

Le contenu d'un contrat n'est illicite que si son objet même l'est

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 11/01/2019  |  Réglementation des marchés publicsCandidat évincé

Recours des tiers -

 

A l'issue d'un appel d'offres, des entreprises ont vu leur offre rejetée comme irrégulière.

Elles ont cependant contesté l'attribution du marché à leur concurrent au moyen d'un recours dit « Tarn-et-Garonne » (remise en cause de la validité du contrat ouverte aux tiers se prévalant d'un intérêt lésé). Elles soutenaient notamment que le contrat était irrégulier dès lors qu'il contenait une [...]

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