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Le contenu d'un contrat n'est illicite que si son objet même l'est

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 11/01/2019  |  Marchés publicsCandidat évincé

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A l'issue d'un appel d'offres, des entreprises ont vu leur offre rejetée comme irrégulière.

Elles [...]

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