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Le contentieux des marchés publics ne tarit pas
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Le contentieux des marchés publics ne tarit pas

Sophie d’Auzon |  le 12/04/2013  |  EtatRéglementation

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Les recours en matière de marchés publics demeurent abondants, un survol de l’année 2012 le démontre. Franck Lepron, avocat associé au cabinet UGGC, a dégagé les tendances récentes de ce contentieux lors de la dernière session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics.

Même après la jurisprudence  « Smirgeomes » (cliquez ici ) de 2008, qui impose au requérant de prouver que le manquement qu’il invoque en référé est susceptible de le léser, « les marchés publics suscitent toujours une forte activité contentieuse ». C’est le constat fait par Franck Lepron, avocat associé chez UGGC, lors de son intervention consacrée à l’actualité 2012 du contentieux des marchés publics devant les adhérents de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) le 4 avril 2013. L’exercice de référés précontractuels demeure fréquent, comme le montre la partie émergée de l’iceberg : « Environ vingt décisions ont été rendues en la matière par le Conseil d’Etat en 2012. » Cependant, note l’avocat, « il y a un rehaussement qualitatif des contentieux, qui sont de plus en plus difficiles à gagner – heureusement pour les acheteurs publics. Le Conseil d’Etat s’efforce de desserrer un peu les contraintes pesant sur ces derniers. » Ainsi l’existence ou la vraisemblance d’un intérêt lésé, qui conditionne l’exercice du référé précontractuel, est « appréciée de façon relativement restrictive par la jurisprudence » résume Franck Lepron.  Le Conseil d’Etat a notamment jugé en 2012 qu’ « une entreprise dont la candidature ou l’offre est irrégulière n’est pas susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et n’est donc pas recevable à engager un référé précontractuel », détaille-t-il (CE, 11 avril 2012, n°354652). La jurisprudence tend également à fermer la porte du référé si « compte tenu de son classement, le candidat requérant n’avait, de toute manière, aucune chance sérieuse d’être déclaré attributaire » (voir par exemple CE, 26 septembre 2012, n° 359706).

 

Recours indemnitaires

Les recours Tropic (recours devant le juge du contrat, en contestation de la validité du marché conclu) se développent également, surtout dans le but d’obtenir une indemnisation de la perte de chance de contracter un marché. « On peut dès lors imaginer un développement des expertises pour évaluation des pertes de chance et des préjudices », estime Franck Lepron.

Sur le fond, les contentieux se concentrent autour de quelques thématiques fortes : les offres anormalement basses, les critères d’attribution, la conformité des offres et la négociation.

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