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Le contentieux de l’urbanisme : de quoi est-il le symptôme ?

Thierry Tuot, professeur associé, Sciences Po Paris |  le 27/02/2012  |  ArchitectureAménagementUrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

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Urbanisme et environnement -

Quel contentieux de l’urbanisme ? Il n’est pas certain que l’urbanisme soit statistiquement le domaine dans lequel le contentieux est le plus développé. Mais en raison des enjeux économiques qui s’y attachent et de l’effet paralysant d’une procédure judiciaire, on ne peut contester la réalité d’une perception, ressentie notamment par les aménageurs et les promoteurs, d’un contentieux susceptible d’entraver l’économie entière d’un secteur. Au-delà des explications faciles, comme le détournement à des fins politiques ou les chantages intéressés, qui concernent heureusement une minorité des recours, la réflexion s’arrête trop souvent à la conception de mesures permettant de restreindre l’accès au juge ou d’en hâter l’issue. Sans contester l’utilité de ces améliorations, il est peut-être temps de s’apercevoir que ce développement du contentieux possède des ressorts qu’il vaudrait [...]

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