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Jurisprudence

Le constructeur doit prouver la cause étrangère

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 09/03/2018  |  Réglementation

Décennale -

Un maître d'ouvrage fait construire une maison. Après réception, elle est partiellement détruite par un incendie. L'assureur multirisque, après avoir indemnisé son assuré, exerce un recours subrogatoire contre l'entreprise principale et son sous-traitant chargé du lot électricité.

L'expert constate une origine électrique de l'incendie provenant des combles de la maison, mais ne parvient à en identifier la cause.

[...]

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