Le constructeur chargé d'édifier une maison individuelle dans un lotissement doit-il se conformer aux prescriptions du règlement de lotissement ?
L. Jacques | le 25/01/2010 | Immobilier, Logement, Architecture, Aménagement, Réglementation
Urbanisme et environnement -
OUI. Le constructeur d'une maison individuelle investi d'une mission complète avec fourniture de plan doit respecter non seulement les prescriptions du plan d'occupation des sols [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
