Le constructeur chargé d'édifier une maison individuelle dans un lotissement doit-il se conformer aux prescriptions du règlement de lotissement ?
L. Jacques | le 25/01/2010 | Bâtiment, Opérations immobilières, Maison individuelle, Aménagement, Réglementation
Urbanisme et environnement -
OUI. Le constructeur d'une maison individuelle investi d'une mission complète avec fourniture de plan doit respecter non seulement les prescriptions du plan d'occupation des sols [...]
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