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Le constructeur chargé d'édifier une maison individuelle dans un lotissement doit-il se conformer aux prescriptions du règlement de lotissement ?

L. Jacques |  le 25/01/2010  |  ImmobilierLogementArchitectureAménagementRéglementation

Urbanisme et environnement -

OUI. Le constructeur d'une maison individuelle investi d'une mission complète avec fourniture de plan doit respecter non seulement les prescriptions du plan d'occupation des sols (POS), mais également, lorsqu'elles sont plus restrictives, les dispositions du règlement de lotissement ainsi que les stipulations du cahier des charges. Un constructeur a ainsi été condamné à payer le coût de la démolition puis de la reconstruction d'une maison construite sans respecter les règles d'implantation altimétrique imposées par le règlement de lotissement, qui étaient entrées dans le champ contractuel (1).

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