Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis
L'instance, qui réunit des professionnels du bâtiment, des parlementaires, des collectivités territoriales, des associations de consommateurs et de préservation de l’environnement, ainsi que des personnalités qualifiées, a émis ses premiers avis sur des textes du gouvernement et lancé trois missions de réflexion respectivement sur les coûts dans la construction, la charge des formations obligatoires et le poids de la normalisation dans la construction.
Adrien Pouthier
Créé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à sa tête Christian Baffy, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique qui s’est réuni pour la première fois le 22 juillet. Au menu de cette première réunion des représentants de la filière du bâtiment : 2 avis et trois ordres de mission.
Dans son rôle d'appui au mouvement de simplification des réglementations impulsées avec la démarche "Objectifs 500.000" par le ministère du Logement pour accélérer les constructions et faire baisser les coûts de celles-ci, le CSCEE a dans un premier temps donné un avis favorable au projet de décret et d'arrêté modifiant la réglementation d'accessibilité des logements aux personnes handicapées.
Accessibilité
A la fois très attendu, redouté et déjà vivement contesté par les représentants des associations de défense des personnes en situation de handicap, le décret à l'étude modifie d'abord les règles d’accessibilité applicables aux maisons individuelles pour favoriser la construction de logements superposés : le texte prévoit que le logement situé à l'étage n'est plus tenu de respecter les normes d'accessibilité.
Deuxièmement, il introduit la possibilité pour l'acquéreur d’un logement neuf vendu en l’état futur d’achèvement de recourir à des travaux modificatifs de l’acquéreur (TMA) en appliquant des règles d’accessibilité simplifiées, sous réserve que le logement soit "visitable" après ces travaux par une personne handicapée et que les travaux modificatifs soient réversibles via des travaux simples.
Troisièmement, il modifie la composition de l’espace accessible aux personnes à mobilité réduite dans les logements en duplex ou en triplex compris dans des bâtiments d’habitation collectifs, dans un but d’harmonisation avec les dispositions existantes pour les maisons individuelles.
Enfin, il intègre la jurisprudence du Conseil d’Etat relative à l’annulation des possibilités de dérogation dans la construction de bâtiments d’habitation collectifs et de maisons individuelles neuves.
Le Conseil a également appuyé deux textes réglementaires portant sur la déclaration environnementale des produits de construction qui conforte l’engagement volontaire des industriels et fabricants dans la prise en compte environnementale de leurs produits. "Ces textes placent résolument la filière sur une trajectoire partagée de la performance environnementale du bâtiment qu’il conviendra de définir collectivement" a estimé le CSCEE.
Missions
Enfin, le Conseil a décidé de lancer trois missions de réflexion.
La première porte sur les coûts dans la construction.
Avec l'objectif de proposer des solutions adaptées pour faire baisser ces coûts, le groupe de travail devra : "dans un premier temps, identifier précisément les facteurs (...) qui déterminent les coûts de construction et expliquent leur évolution au cours des 20 dernières années". Dans un deuxième temps, il s'agira de "quantifier et pondérer le poids de ces facteurs intrinsèques déterminants du coût (...) de façon à orienter l'action vers le champ le plus efficace d'intervention".
Dans la lettre de mission qu'il a rédigée, Christian Baffy propose la remise d'un pré-rapport sur les deux premières étapes "début 2016" et la remise du rapport définitif et des propositions "avant la fin du premier trimestre 2016".
La seconde mission porte sur la charge des formations obligatoires, notamment de sécurité, dans le bâtiment, qui d'après le CSCEE "pèse directement ou indirectement sur l'économie de l'entreprise et de la construction". La mission fixée par le Conseil serait de proposer un inventaire des formations obligatoires existantes et d'en évaluer le poids en termes de durée et de coût pour les entreprises afin d'étudier d'une part, la possibilité d'en réduire certaines en les optimisant ou en les regroupant, d'autre part d'étudier la possibilité de les intégrer à la formation initiale. Les premiers travaux devraient être remis à partir de janvier 2016.
La troisième mission porte sur le poids de la normalisation dans la construction. Le travail de diagnostic et de proposition portera sur deux axes : "replacer l'entreprise de bâtiment au coeur du dispositif de normalisation" (notamment en renforcant la représentativité des entreprises de BTP dans les commissions de normalisation), et "évaluer l'impact du dispositif de production des règles de l'art" (en s'appuyant sur le programme PACTE). Le but est pour le CSCEE de "montrer la capacité de la filière à se prendre en main et moderniser les systèmes qu'ils ont parfois eux-mêmes contribué à concevoir, particulièrement européen.
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