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Le Conseil national de la transition écologique est formé
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Le Conseil national de la transition écologique est formé

le 11/09/2013  |  SantéTechniqueEnvironnementFrance entière

Deux arrêtés du 6 septembre 2013 publiés au Journal Officiel du 11 septembre 2013 fixent la composition du Conseil national de la transition énergétique et en détaillent la liste des membres.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a été créé par la loi du 27 décembre 2012. Depuis un décret du 18 août 2013 il remplace officiellement le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE).

Composé de cinquante membres, le CNTE doit être consulté sur les projets de loi concernant l'environnement et l'énergie, ainsi que sur « les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises ». Il participe à l'élaboration, au suivi et à l’évaluation des objectifs de la politique nationale et des stratégies nationales « en faveur de la transition écologique et du développement durable ».

Le Conseil contribue également « à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable ».

Le Conseil national de la transition énergétique est constitué de quatre collèges constitués comme suit :

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales

L'Association des maires de France

L'Assemblée des communautés de France

Titulaires : M. Patrice Yung, président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, Mme Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d'agglomération du lac du Bourget.
Suppléants : M. Jean Revereault, président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud, Mme Anne Blanc, présidente de la communauté de communes du Naucellois.

L'Assemblée des départements de France

L'Association des régions de France.

Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national

Confédération générale du travail (CGT):

Titulaires : Mme Fabienne Cru-Montblanc, M. Dominique Launay.
Suppléants : M. Daniel Geneste, Mme Marie-Claire Cailletaud.

Confédération française démocratique du travail (CFDT):

Titulaires : M. Patrick Pierron, M. Dominique Olivier.
Suppléantes : Mme Sophie Gaudeul, Mme Valérie Delplace.

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires : M. Pascal Pavageau, M. Jean Hedou.
Suppléants : M. Yves Giquel, M. Eric Keller.

Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC):

Titulaire : M. Georges Louis.
Suppléant : M. Alexandre Grillat.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC):

Titulaire : M. Denis Lavat.
Suppléant : M. Patrice Le Roue.

Organisations d'employeurs

Mouvement des entreprises de France (Medef):

Titulaires : M. Jean-Pierre Clamadieu, M. Michel Guilbaud, M. Philippe Darmayan.
Suppléants : M. Robert Durdilly, Mme Laurence Rouger-de Grivel, M. Vincent Mages.

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Titulaires : M. Guillaume de Bodard, M. Jean-François Carbonne.
Suppléants : M. Jean-Philippe Carpentier, M. Jean-Bernard Bonduelle.

Fédération nationale des exploitants agricoles.

Union professionnelle artisanale.


Associations de protection de l'environnement

France Nature Environnement :

Titulaire : M. Bruno Genty.
Suppléant : M. Jean-Claude Bévillard.

Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH):

Titulaire : Mme Cécile Ostria.
Suppléante : Mme Marion Cohen.

Ligue de protection des oiseaux (LPO):

Titulaire : M. Allain Bougrain Dubourg.
Suppléant : M. Michel Metais.

Les Amis de la Terre France : 

Titulaire : Mme Martine Laplante.
Suppléant : M. Claude Bascompte.

Humanité et Biodiversité:

Titulaire : M. Christophe Aubel.
Suppléant : M. Emmanuel Delannoy.

Réseau Action Climat (RAC) - France:

Titulaire : M. Pierre Perbos.
Suppléante : Mme Morgane Créach.

Fondation WWF - France:

Titulaire : M. Philippe Germa.
Suppléant : M. Christophe Roturier.

Surfrider Foundation Europe

Titulaire : M. Jacques Beall.
Suppléante : Mme Antidia Citores.

Sont également membres du conseil :

Associations

Défense des consommateurs

Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) :

Titulaire : M. François Carlier.
Suppléante : Mme Dorothée Quickert-Menzel.

Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)

Titulaire : M. Alain Bazot.
Suppléant : M. Nicolas Mouchnino.

Sont également membre du Conseil :

Union nationale des associations familiales.

Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale.

Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable.

Fédération nationale des chasseurs :

Titulaire : M. Bernard Baudin.
Suppléant : M. Alain Durand.

Fédération nationale de la pêche en France (FNPF) :

Titulaire : M. Claude Roustan.
Suppléant : M. Bernard Breton.

(1) Associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

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