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Le conseil général peut-il revenir à tout moment sur le taux de la taxe des espaces naturels sensibles ?

A. MALFILÂTRE |  le 30/06/2011  |  SantéTechniqueEnvironnement

Fiscalité -

OUI. La taxe départementale des espaces naturels sensibles est destinée à permettre au département de mettre en œuvre une politique de préservation de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels. Le taux maximal de la taxe est de 2 %. Ce taux peut dans cette limite [...]

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