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Le Conseil économique social et environnemental encourage le Premier ministre à "porter la politique climatique"

le 04/05/2015  |  SantéTechniqueEtat

Dans un avis adopté le 29 avril, le Cese appelle à "conforter institutionnellement la dimension interministérielle de la politique climatique" et "considère que cette responsabilité interministérielle incombe prioritairement au Premier ministre".

La politique climatique "concerne l'ensemble de l'Etat", or elle est gérée par la ministre de l'Ecologie qui "n'a pas de pouvoir interministériel", a expliqué le rapporteur de l'avis du 29 avril du Conseil économique social et environnemental - intitulé "Ancrer la lutte contre le changement climatique dans la réalité de la société française" - Gaël Virlouvet. Il faut qu'"elle soit portée par le Premier ministre" qui a "la capacité d'interministérialité (nécessaire) pour mettre en mouvement l'ensemble des secteurs", a-t-il expliqué.

Selon le Cese, "cette responsabilité interministérielle (...) doit se traduire par une présentation annuelle de la politique climatique de la France devant le Parlement". Le Cese recommande que le suivi de cette politique soit "explicitement confié à une instance unique dont la composition relève de la gouvernance à cinq" (Etat, élus, syndicats, entreprises, associations). Un "conseil national du climat" pourrait être créé ou "une mission" formalisée au sein du Conseil national de la transition énergétique.

Le Cese réclame par ailleurs "un audit sur l'impact climatique des investissements et aides publics, sur l'intégration de l'enjeu "climat" dans les aides et investissements publics" pour parvenir à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. Il juge "nécessaire d'étoffer" les scénarios de réduction de GES dans les différents secteurs.

Le Cese suggère enfin d'organiser un "Grenelle de la mobilité et du transport", d'instaurer une "semaine nationale de lutte contre le réchauffement climatique" et de "densifier le contenu +changement climatique+ des programmes scolaires".

COP 21

Dans un autre projet d'avis, "Réussir la conférence climat Paris 2015" (COP21), également adopté le 29 avril, le Cese insiste sur la nécessité, pour les pays industrialisés, de "respecter leurs engagements de soutien financier pour aider les populations les plus vulnérables dans les pays du Sud". Selon lui, c'est "l'une des clefs de la réussite" de la COP 21, qui tentera en décembre de parvenir à un accord pour limiter à 2 degrés le réchauffement climatique d'ici à la fin du siècle.

Cet accord doit "être le plus évolutif possible", avec "des engagements (qui) doivent pouvoir être révisés", a souligné l'un des rapporteurs, Céline Mesquida.

Le Cese recommande aussi d'instaurer "une taxe internationale sur les transactions financières", de "mettre à contribution les transports aériens et maritimes", de soutenir les initiatives donnant un prix au carbone, a-t-elle indiqué.

Selon le Cese, il faut également encourager le système bancaire "à créer des fonds dédiés à la transition environnementale".

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