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Le Conseil de la concurrence se penche sur les autoroutes

Defawe Philippe |  le 05/12/2005  |  France Mise en concurrenceCollectivités localesConjonctureTransports mécaniques

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Saisi par l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA), qui regroupe des entreprises de travaux publics indépendantes, le
Conseil français de la concurrence appelle les pouvoirs publics à "clarifier" et à "renforcer le système prévu pour encadrer la gestion privée" des concessions d'autoroutes qui sont en cours de privatisation.

Dans un avis, daté du 2 décembre, le Conseil estime par ailleurs que "les péages devront donc être soumis, comme aujourd'hui, à une régulation tarifaire".
Depuis le début du processus de privatisation des trois sociétés d'autoroutes françaises, le gouvernement a toujours affirmé que les tarifs des péages n'augmenteraient pas.

Le Conseil de la concurrence juge que "la régulation des monopoles privés résultant de la privatisation posera des difficultés si une série d'obligations ne sont pas imposées aux futurs concessionnaires".
A titre préventif, le conseil "recommande" que les sociétés privatisées conservent une personne juridique distincte et ne fusionnent pas ou ne soient pas intégrées au périmètre d'activité des sociétés qui les rachètent.
Il propose également de réintroduire pour les marchés de travaux l'obligation de respecter "des critères de choix" qui s'imposent actuellement aux sociétés publiques.

Le Conseil de la concurrence était saisi par l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA), qui regroupe des entreprises de travaux publics indépendantes.
Ces entreprises craignent en effet de se voir confisquer des marchés de travaux autoroutiers si les concessionnaires sont rachetés par de grandes entreprises du bâtiment.
En juillet, l'Etat avait indiqué envisager de modifier les contrats des sociétés de concessions autoroutières ASF, APRR et Sanef afin d'apporter certaines garanties et de renforcer leurs obligations avant leur privatisation. Ces modifications aux contrats de concession doivent être négociées avec les repreneurs.

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