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Le Conseil d'État relance la bataille judiciaire autour du Center Parcs de Roybon
Le projet prévoit la construction de 990 cottages autour d'un espace aqualudique sur une superficie d'environ 200 hectares. - © © Pierre & Vacances

Jurisprudence

Le Conseil d'État relance la bataille judiciaire autour du Center Parcs de Roybon

F.M., avec AFP |  le 22/11/2018  |  RéglementationDroit de l'environnementConseil d'EtatChantier

Le chantier de ce complexe touristique isérois est à l'arrêt depuis fin 2014. Le projet, enlisé dans les recours, est relancé par une décision du Conseil d'État, défavorable aux défenseurs de la nature.

Un énième rebondissement dans ce dossier brûlant. La justice va devoir se prononcer de nouveau sur le sort du Center Parcs de Roybon (Isère), enlisé depuis des années dans des recours juridiques, après une décision du Conseil d'État défavorable aux défenseurs de la nature opposés au projet.

La plus haute juridiction administrative française a cassé, mercredi 21 novembre 2018, un arrêt de la Cour d'appel administrative de Lyon, qui avait annulé en 2016 l'une des autorisations préfectorales délivrée à Pierre & Vacances, pour bâtir son projet de village vacances.

Par cette décision, le Conseil d'État valide le pourvoi en cassation du numéro un européen des résidences de loisirs, déposé le 20 février 2017, et relance la bataille judiciaire autours de ce complexe touristique contesté, à l'arrêt depuis fin 2014.

"Erreur de droit"


Dans sa décision, il a estimé que la Cour d'appel administrative de Lyon avait commis une "erreur de droit" en omettant "de confronter l'autorisation litigieuse à l'ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée".

Il a également rejeté les "conclusions" présentées par différentes associations de protection de la nature et de protection du milieu aquatique, qui ont été condamnées à verser la somme de 3000 € à la SNC Roybon Cottages.

Le dossier a été renvoyé entre les mains de la juridiction lyonnaise, qui aura une nouvelle fois à statuer sur cette affaire d'ici un an.


"Reculer pour mieux sauter"


"Je prends acte avec satisfaction de cette décision qui marque une étape importante vers une issue définitivement favorable au projet", s'est félicité Gérard Brémond, le président de Pierre & Vacances.

"Cela veut dire que sur le fond, le Conseil d'État dit que notre dossier est bon et qu'il valide la bonne application de la récente jurisprudence" sur la qualification des zones humides, au cœur du contentieux, explique-t-il.

En février 2017, le groupe français Pierre & Vacances avait décidé de saisir le Conseil d'État pour contester l'annulation, le 16 décembre 2016 par la Cour d'appel administrative de Lyon, d'une autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau.

"Le Conseil d'État ne remet pas en cause qu'il y a une violation du SDAGE, mais revient sur un point de procédure", analyse Me Sébastien Le Briéro, avocat de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA), l'une des associations requérantes.
"C'est un peu reculer pour mieux sauter", juge-t-il, considérant que la "non-compatibilité" du projet avec la loi sur l'eau restait d'actualité.

990 cottages, espace aqualudique de 200 hectares


Dans un communiqué, Pierre & Vacances rappelle que la définition des zones humides avait été modifiée par un arrêt du Conseil d'État du 22 février 2017. "En application de ces (nouveaux) critères, la surface de zones humides impactées par le projet est réduite à 6,3 hectares, alors que le dossier du projet comporte 198 hectares de mesures compensatoires, dont 78,7 hectares compensés à proximité du territoire concerné par le projet", précise le groupe.

De son côté, le maire de Roybon Serge Perraud a salué "une décision de bon sens et qui tient compte des réalités de ce dossier". Le projet prévoit la construction de 990 cottages autour d'un espace aqualudique sur une superficie d'environ 200 hectares, avec de nombreux emplois à la clé.

Objet d'une grande contestation depuis son lancement en 2007 dans la forêt de Chambaran, sur la commune de Roybon, le projet de Pierre & Vacances est également bloqué depuis novembre 2014 par l'installation d'opposants sur le terrain supposé l'accueillir.
Les travaux de défrichement, lancés à l'automne 2014, avaient été interrompus après l'irruption des militants.

CE, 21 novembre 2018, n° 408175

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