En direct

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics
Le Conseil d'Etat interdit les critères "responsabilité sociale des entreprises" dans les marchés publics - © © Moniteur
Jurisprudence

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Romain Cayrey avec Nohmana Khalid |  le 08/06/2018  |  EnvironnementRéglementation des marchés publicsSantéRéglementationTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Environnement
Réglementation des marchés publics
Santé
Réglementation
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Votre e-mail ne sera pas publié

vb

16/11/2018 17h:53

fg

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Précis du droit de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur