Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics
Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C’est en ce sens qu’a tranché le Conseil d’Etat dans une décision du 25 mai.
Réservé aux abonnés
2 min.
de lecture
Romain Cayrey avec Nohmana Khalid
\
11h12
© © Moniteur
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) a le vent en [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Abonnés
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique
Je découvre
