En direct

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics
Le Conseil d'Etat interdit les critères "responsabilité sociale des entreprises" dans les marchés publics - © © Moniteur
Jurisprudence

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Romain Cayrey avec Nohmana Khalid |  le 08/06/2018  |  EnvironnementMarchés publicsSantéRéglementationTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Environnement
Marchés publics
Santé
Réglementation
Technique
Valider

Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C’est en ce sens qu’a tranché le Conseil d’Etat dans une décision du 25 mai.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) a le vent en poupe. Le projet de loi Pacte, porté par le ministre de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Votre e-mail ne sera pas publié

vb

16/11/2018 17h:53

fg

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur