En direct

Le Conseil d’Etat promeut, encore une fois, la stabilité des relations contractuelles
Conseil d'Etat - © © Phovoir.com
Jurisprudence

Le Conseil d’Etat promeut, encore une fois, la stabilité des relations contractuelles

Nohmana Khalid |  le 11/03/2015  |  Exécution du marchéContentieux des contrats publicsMarchés publicsRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Exécution du marché
Contentieux des contrats publics
Marchés publics
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence en matière de résiliation des contrats publics. Le seul déséquilibre dans les relations contractuelles ne permet pas de justifier la résiliation unilatérale d’un contrat conclu entre deux personnes publiques. Il faut un motif d'intérêt général, affirme-t-il dans un arrêt dit « Béziers 3 ».

C’est l’épilogue d’un feuilleton comme les juristes les affectionnent… Après les arrêts « Béziers 1 » en 2009 [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le Conseil d’Etat promeut, encore une fois, la stabilité des relations contractuelles

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur