Le Conseil d'Etat ordonne la destruction de deux paillotes en Corse
DEGIOANNI Jacques-Franck | le 06/02/2008 | France , Architecture
Le Conseil d'Etat a condamné le propriétaire de deux paillotes installées sur la plage à Coti-Chiavari, au Sud d'Ajaccio, à "remettre dans leur état primitif les lieux qu'il occupe sans autorisation sur le domaine public maritime", a indiqué à l'AFP le greffe de cette juridiction.
Pascal Peretti dispose de deux mois à partir du 4 février - date de l'arrêt - pour faire disparaître le restaurant "Mare e Sole" et la discothèque le "Beach Cocktail", installés sur un terrain de 691 mètres carrés en bordure de la plage de Verghia.
Le Conseil d'Etat a fixé l'astreinte journalière à 150 euros par jour de retard. Si ce délai est dépassé, le préfet de Corse-du-Sud est autorisé à faire remettre les lieux en l'état aux frais de M. Peretti.
A l'audience, la commissaire du gouvernement, Nathalie Escaut, avait fait valoir que les deux établissements "occupent irrégulièrement le domaine public maritime".
Elle avait estimé que le titre de propriété de M. Peretti ainsi que les quatre permis de construire qu'il a obtenus en avril 1973, janvier 1974, juillet 1982 et juillet 1997 ne "valaient pas autorisation d'occuper le domaine public".
Mme Escaut avait aussi demandé au Conseil d'Etat de ne pas tenir compte de "l'ordonnance sur la marine d'août 1681 et de la loi du 29 Floréal an 10" invoquées par la défense de M. Peretti.
AFP
