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Le Conseil d’Etat encourage les acheteurs publics à régulariser les offres
Le Conseil d'Etat, pragmatique, incite les acheteurs publics à régulariser les offres qui le nécessitent - © © Davball
Jurisprudence

Le Conseil d’Etat encourage les acheteurs publics à régulariser les offres

Nathalie Mariappa, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 26/04/2018  |  Commande publiqueMarchés publics

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Le décret marchés publics du 25 mars 2016 ne fait mention que d’une faculté de régularisation des offres irrégulières. Mais le Conseil d’Etat a considéré, dans une décision rendue mi-avril, que le seul fait pour un candidat de ne pas tenir compte du bordereau initial des prix modifié par le pouvoir adjudicateur n’est pas de nature à entacher l’offre d’irrégularité.

Par une décision rendue le 16 avril 2018, la Haute juridiction administrative retient une approche souple de la notion d’offre [...]

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