Le Conseil d’Etat encourage les acheteurs publics à régulariser les offres
Nathalie Mariappa, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) | le 26/04/2018 | Commande publique, Réglementation des marchés publics
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Le décret marchés publics du 25 mars 2016 ne fait mention que d’une faculté de régularisation des offres irrégulières. Mais le [...]
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