En direct

Le Conseil d'Etat durcit la possibilité pour un mineur d'être exposé à l'amiante sur chantier
Le conseil d'Etat a limité la possibilité pour un mineur d'être exposé à des opérations susceptibles de dégager des poussières d'amiante. - © © Phovoir

Le Conseil d'Etat durcit la possibilité pour un mineur d'être exposé à l'amiante sur chantier

Florent Lacas |  le 21/12/2015  |  Droit socialBâtimentTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Droit social
Bâtiment
Technique
Valider

Le Conseil d'Etat a jugé que les mineurs pouvaient bien intervenir, par dérogation, sur un chantier amianté, mais seulement si l'exposition correspond au niveau 1 d'empoussièrement à l'amiante.

Il sera toujours possible de faire venir un travailleur mineur sur un chantier susceptible de dégager des poussières d'amiante, mais seulement si le risque correspond au niveau 1 d'empoussièrement à l'amiante. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat, qui avait été saisi du sujet par l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). L'Andeva demandait l'annulation de deux décrets d'octobre 2013, dont l'un d'eux instaurait la possibilité, par dérogation, d'exposer un jeune travailleur à des niveaux 1 et 2 d'empoussièrement à l'amiante.

Le Conseil d’État a également estimé qu'il manquait des précisions d'importance à ces textes. D'une part, il faut s'assurer que l'exposition de ces jeunes est "nécessaire aux besoins de la formation professionnelle des mineurs". D'autre part, il devrait être précisé que ces jeunes doivent être "surveillés par une personne compétente sur les travaux".

Commentaires

Le Conseil d'Etat durcit la possibilité pour un mineur d'être exposé à l'amiante sur chantier

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur