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Le Conseil d'Etat durcit la possibilité pour un mineur d'être exposé à l'amiante sur chantier
Le conseil d'Etat a limité la possibilité pour un mineur d'être exposé à des opérations susceptibles de dégager des poussières d'amiante. - © © Phovoir

Le Conseil d'Etat durcit la possibilité pour un mineur d'être exposé à l'amiante sur chantier

Florent Lacas |  le 21/12/2015  |  TechniqueBâtiment

Le Conseil d'Etat a jugé que les mineurs pouvaient bien intervenir, par dérogation, sur un chantier amianté, mais seulement si l'exposition correspond au niveau 1 d'empoussièrement à l'amiante.

Il sera toujours possible de faire venir un travailleur mineur sur un chantier susceptible de dégager des poussières d'amiante, mais seulement si le risque correspond au niveau 1 d'empoussièrement à l'amiante. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat, qui avait été saisi du sujet par l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). L'Andeva demandait l'annulation de deux décrets d'octobre 2013, dont l'un d'eux instaurait la possibilité, par dérogation, d'exposer un jeune travailleur à des niveaux 1 et 2 d'empoussièrement à l'amiante.

Le Conseil d’État a également estimé qu'il manquait des précisions d'importance à ces textes. D'une part, il faut s'assurer que l'exposition de ces jeunes est "nécessaire aux besoins de la formation professionnelle des mineurs". D'autre part, il devrait être précisé que ces jeunes doivent être "surveillés par une personne compétente sur les travaux".

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