En direct

Le Conseil d'Etat crée un nouveau recours contractuel
PHOTO - 8317_527088_k2_k1_1279007.jpg - ©

Le Conseil d'Etat crée un nouveau recours contractuel

Romain Cayrey |  le 21/07/2017  |  Passation de marchéTarn-et-GaronneRéglementationCommande publiqueMarchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Passation de marché
Tarn-et-Garonne
Réglementation
Commande publique
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Commande publique -

Un tiers peut désormais demander directement au juge la résiliation d'un contrat.

La Haute Juridiction administrative poursuit, avec un arrêt rendu fin juin (CE, sect. , 30 juin 2017, n° 398445), son [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur